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Channel: Fortune » amende
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L’UMP devra payer plus de 32.500 euros pour son lipdub

Les Jeunes de l’UMP n’avaient pas respecté les droits d’auteurs sur la chanson utilisée dans la vidéo. Un accord est sur le point d’être signé et devrait dédommager l’artiste et le producteur de plus...

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Procès UBS : «J’ai dénoncé 19 000 criminels et j’irai en prison»

Le témoin clé du procès UBS s’est exprimé dimanche soir sur la chaîne américaine CBS. De toute l’affaire, l’Américain sera le seul à aller en prison. Lui et «pas un seul banquier suisse», tonne-t-il....

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Patrons voyous graciés pour cause de… crise !

De 575 millions d’euros, l’amende record infligée au “Cartel de la sidérurgie” par l’Autorité de la Concurrence a lamentablement fondu à 72 millions. La Cour d’appel de Paris a en effet estimé qu’il ne...

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Lourde amende pour onze banques françaises

L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 385 millions d’euros à onze banques françaises. Elle les sanctionne essentiellement pour la mise en place d’une commission sur les chèques...

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11 banques françaises condamnées pour entente illégale

Une amende de plus de 300 millions d’euros pour l’entente illicite entre les banques pour les facturations relatives aux chèques.

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Bruxelles veut mettre à l’amende les pays dont les finances dérapent

La Commission européenne va proposer cette semaine de nouvelles mesures pour renforcer la discipline budgétaire, prévoyant que des amendes soient infligées aux États de la zone euro qui ne réduisent...

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La Société Générale et son boulet à 1,1 milliard

Grâce à un dispositif fiscal, la banque a récupéré une partie des pertes liées à l’affaire Kerviel, à hauteur de 1,1 milliard d’euros. Mais le fisc pourrait être fondé à demander la récupération de...

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Éthylotest obligatoire : soupçons de conflit d’intérêts

Début mars, un décret, concernant l’obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule à compter du 1er juillet prochain, paraissait au Journal Officiel. Le principe : « tout conducteur d’un...

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Scandale du Libor : UBS va payer une amende de 1,1 milliard d’euros

La banque suisse UBS a annoncé, mercredi 19 décembre, qu’elle allait payer une amende de 1,4 milliard de francs suisses (1,1 milliard d’euros) dans le scandale du Libor après un accord avec les...

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France : La drogue génère 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an

Deux milliards d’euros! C’est, selon Manuel Valls, ce que rapporte la drogue au crime organisé chaque année en France. C’est aussi l’équivalent de l’ensemble des salaires versés chaque année aux...

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Espagne : Privatisation du Soleil

Le gouvernement met en place une série de mesures visant à dissuader les particuliers d’installer des panneaux solaires chez eux. Une alternative pourtant séduisante en cette période de crise....

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JP Morgan va payer 13 milliards de dollars d’amendes pour son rôle dans la crise

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30.000 euros d’amende pour avoir refusé… de polluer !

Emmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie à Beaune, encourt jusqu’à six mois de prison et 30.000 euros d’amende. Pieter Brueghel l’Ancien, Le triomphe de la Mort (détail), vers 1562 Son délit ? Avoir...

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La Commission Européenne inflige pour 1,7 milliards d’amende à des banques...

La Commission Européenne inflige des amendes d’un montant cumulé de 1,7 milliard d’euros à plusieurs grands établissements bancaires, et notamment, à la « Deutsche Bank ». Mais ces grands groupes...

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La vraie guerre vise les banques étrangères

Par Myret Zaki L’inculpation, ce 19 juin, du président de la filiale belge d’UBS par le parquet de Bruxelles s’insère dans une suite logique, confirmant l’évidence : les grands pays en lutte contre la...

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Quand les Etats-Unis font payer leur puissance

L’amende astronomique que devra verser aux autorités étasuniennes la banque BNP Paribas révèle un véritable scandale juridique et politique : les lois d’embargo au nom desquelles les États-Unis...

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Suisse : La France veut-elle se renflouer avec les banques helvètes ?

Le monde de la finance suisse est en émoi : l’UBS, une des grandes banques suisses, vient d’être mise en examen en France pour « blanchiment aggravé et fraude fiscale », et condamnée à payer une...

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Radars : Les recettes en baisse, une première depuis 10 ans

Les radars routiers ont rapporté 579,3 millions d’euros en 2013 en France, alors que le gouvernement escomptait 647 millions d’euros. Les 4.000 radars fixes et la centaine de radars mobiles placés sur...

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États-Unis : Bank of America paie une amende record de 17 milliards de dollars

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Belgique : Un nouveau scanner surveille tous les automobilistes

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